CONSEIL MUNICIPAL

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 A 18H30 A LA MAIRIE DE FAINS-VEEL

Les dossiers  à l'ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 ;
• Avenant n°1 au marché « Effacement des réseaux secs - rue d’Egremont 2^ème tranche » ;
• Changement de statut juridique – Reprise de la maîtrise d’œuvre des marchés : « Effacement des réseaux secs rue d’Egremont 2^ème tranche » et « Requalification des trottoirs - rue d’Egremont 2^ème tranche » ;
• Avenant n°2 au marché de restauration scolaire avec l'Alsacienne de restauration ;
• Approbation de la convention territoriale globale avec la CAF ;
• Valorisation des charges supplétives 2023 ;
• France ruralité revitalisation - mise en place d'exonérations fiscales à destination des entreprises du territoire ;
• Remboursement de la carte de transport de l’agent communal ;
• Lancement d'une étude portant sur le périmètre délimité du monument historique ;
• Approbation de la base adresse locale ;
• Programme des coupes à marquer par l’ONF pour l’exercice 2025/2026 :
• Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à l’indivision BIZOT ;
• Personnel communal (Emploi de directeur d’établissement de l’enseignement artistique) ;
• Modification des statuts de la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud ;
• Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud ;
• Renouvellement de l'Organisation du Temps Scolaire et horaires appliqués à la rentrée du 2 septembre 2024 ;
• D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner).